La Chambre du Fonds de Commerce est une organisation indépendante qui accompagne le vendeur dans la cession de son entreprise ou de son fonds de commerce avec comme résultat, la mise en contact et la relation avec un repreneur potentiel ou franchiseur au niveau national ou international.

La Chambre du Fonds de Commerce vous accompagne aussi lors de fusion, de participation ou de cessation de coopération.

Votre conseiller pour une cession

Pendant la procédure de vente,  La Chambre du Fonds de Commerce vous conseille et vous accompagne dans les étapes suivantes:

-          Analyse de l’entreprise ou du fonds de commerce à vendre.

-          Etablir un rapport d’appréciation, éventuellement en collaboration avec votre expert comptable.

-          Sélectionner l’acquéreur dans la catégorie le plus approprié.

-          Déterminer le prix de vente souhaité et le prix de vente minimal.

-          Elaboration d’un mémorandum d’information à l’attention de l’acheteur potentiel.

-          Recherche d’acheteurs potentiels.

-         Entretiens exploratoires, avec l’acquéreur potentiel, en matière d’aptitude et de possibilité de financer l’achat.

-          Elaboration d’une déclaration de Confidentialité.

-          Accompagner et participer aux négociations.

-          Etablir un accord d’intention.

-          Accompagner l’acheteur dans sa recherche due diligence.

-          Elaborer l’accord définitif de la vente.

-         Etudier les conséquences fiscales de la vente sur le revenu et les moyens du vendeur.

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Votre conseiller pour une fusion ou une participation.

Pendant la procédure de fusion ou de participation, la Chambre du Fonds de Commerce vous conseille et vous accompagne dans les étapes suivantes:

-          Entretien avec les partenaires sur les contenu et forme souhaités pour la fusion.

-          Elaboration d’une déclaration de confidentialité entre les parties.

-          Recherche des informations sur les entreprises qui collaboreront.

-          Analyse de l’information reçue.

-          Elaboration de rapports d’évaluation de ces différentes entreprises.

-          Accompagner et participer aux négociations.

-          Etablir un accord d’intention.

-          Exécution d’une recherche due diligence.

-          Elaboration de la convention de fusion définitive.

-          Conseils sur le financement de la participation.

-          Conseils sur la structure souhaitée.

Lors d’une procédure de fusion ou de participation, la Chambre du Fonds de Commerce peut intervenir en qualité de coordinateur, chaque partie ayant également son propre conseiller ou en qualité de mandataire de l’un des partenaires de cette fusion. La Chambre du Fonds de Commerce n’interviendra pas comme mandataire ou conseiller pour plusieurs parties, lors de cette opération. 

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Votre conseiller pour mettre fin à une collaboration.

Il peur également être mis fin aux relations de collaboration avec d’autres entrepreneurs (ou autres actionnaires) et pour différentes raisons :

-          Age de la retraite ou d’un souhait de se retirer de la vie active.

-          Désir de revendre des actions de la société.

-          Inaptitude au travail.

-          Conflits internes entre actionnaires.

Lors d’un engagement de relation de collaboration, des dispositions adéquates n’ont pas toujours été prises pour l’arrêt de la collaboration.

Pendant la procédure de départ d’un associé, la Chambre du Fonds de Commerce vous conseille et vous accompagne dans les étapes suivantes:

-          Entretien avec les parties sur la forme souhaitée pour la cessation de la collaboration.

-          Recherche d’informations sur de l’entreprise dans laquelle participe l’associé sortant.

-          Analyse de l’information reçue.

-          Elaboration d’un rapport d’évaluation de l’entreprise et le calcul de votre part dans cette évaluation.

-          Accompagner et participer aux négociations.

-          L’élaboration d’un accord d’intention ou convention définitive en matière de transfert de votre part dans l’entreprise.

-          Conseils sur le financement du rachat.

Lors d’une telle procédure, la Chambre du Fonds de Commerce peut intervenir en qualité de coordinateur, chaque partie ayant également son propre conseiller ou de mandataire de l’un des partenaires de la cessation de collaboration. La Chambre du Fonds de Commerce n’interviendra pas comme mandataire ou conseiller pour plusieurs parties, lors de cette opération.

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