Transfert de Société

Par un transfert de Société, nous invoquons le fait qu’un propriétaire veut remettre son entreprise à un tiers. Une bonne préparation est importante.

Les raisons peuvent être de nature divergente :

-         des motifs personnels (inaptitude au travail, limite d’âge atteinte...)

-          des raisons stratégiques.

-          des raisons financières.

-          prise de bénéfices.

-          discorde entre les propriétaires de l’entreprise.

Le propriétaire a le choix entre différentes catégories d’acquéreurs :

-          le management sédentaire. (management buy-out)

-          le directeur actif. (actionnaire principal)

-          un groupe dans le même secteur d'activités.

-          une société de participation.

Il sera important de déterminer  le type pertinent de l'acquéreur. Le niveau du rendement, lors du transfert de votre entreprise, en sera tributaire.

Reprise de Société

Les raisons peuvent être de natures divergentes :

-          les motifs personnels. (souhait d’être chef d’entreprise)

-          les raisons stratégiques. (renforcement d’une entreprise existante)

-          offre par un co-actionnaire.

Convention d’actionnaires

Une convention d’actionnaires est établie lorsque plusieurs parties prennent part dans une société  privée. Dans cette convention, les actionnaires s’accordent sur les termes et modalités de retrait de l'un d'entre eux, en complément des dispositions établies dans les statuts. 

Il n’est pas prudent de collaborer sans avoir élaboré, au préalable, une telle convention. Fréquemment, une position de blocage surgit suite à la naissance d’un conflit lors de la vente des parts d'un actionnaire alors que les autres veulent continuer l'activité.

Enquête « due diligence »

Après la signature d’un accord d’intention (letter of intent) et avant que le transfert ait lieu, l’acquéreur s’informera quant à savoir si l’information transmise par le vendeur est correcte et complète.

La recherche est destinée à limiter les risques qui sont liés à une reprise.

L’enquête « due diligence » mène parfois à la dissolution de l’accord.

Un acquéreur a aussi un devoir de recherche active. Si il n’examine rien et qu’il apparaît, plus tard, que l’achat déçoit, il se présentera comme juridiquement faible.

La recherche peut concerner de nombreux d’aspects : juridiques, fiscaux, financiers, techniques et commerciaux.

L’enquête est surtout comptable et également limitée dans le temps (4 à 8 semaines). Pour cette raison, la recherche est effectuée par une personne disposant d’une experience suffisante.

Avantages de synergie

Les avantages de synergie peuvent se réaliser lors d’une reprise ou d’une coopération. Ces avantages peuvent être l’augmentation des revenus communs ou la restriction de frais communs, suite à la coopération.

Dans les négociations entre vendeur et acquéreur, ces avantages joueront un rôle important sur les perspectives d’avenir et sur le prix d’achat.

Earn out

Un règlement « earn-out » est une opération particulière qui détermine le prix de vente d’une entreprise. Lors d’un tel arrangement, aucun montant fixe n'est payé au départ de la transaction, mais le prix final d’achat sera déterminé, plus tard, sur base des résultats obtenus par l’entreprise, après le transfert.

Pour un acquéreur, cette opération facilite la possibilité de financement et limite le risque d’un prix d’achat trop élevé ou de résultats insatisfaisants.

Management buy-out

Un management buy-out est un transfert d'actions de l’entreprise du propriétaire aux membres du management existant . Le processus de reprise est différent d’un transfert d'actions à des acquéreurs tiers, qui ne connaissent pas l’entreprise.

La valeur de rendement

La personne qui investit dans un fonds de commerce est essentiellement intéressée par le rendement qu’elle pourra obtenir de son investissement. Il est donc normal d’estimer cette valeur par l’actualisation des bénéfices attendus.

Etant donné que les résultats du passé doivent être éventuellement adaptés avec des frais et rendements exceptionnels, il semble inapproprié d’extrapoler ceux-ci dans les années futures.

Cette méthode sera principalement utilisée pour les entreprises qui possèdent une comptabilité détaillée. Pour les plus petites entreprises, la méthode forfaitaire aura la préférence.

Pour le calcul de la valeur d’une entreprise, le principe est le même que pour un fonds de commerce. On évalue l’entreprise sur base des résultats attendus. On actualise les résultats futurs sur une période de 5 à 8 ans (éventuellement plus longue si le secteur est très stable). Ces résultats sont obtenus par l’extrapolation de la moyenne du résultat des 3 à 5 dernières années, à l’exception des résultats exceptionnels qui ne devraient pas, en principe, se répéter.La Chambre du Fonds de Commerce peut vous aider.

Méthode Forfaitaire

Pou le calcul de la valeur d’un fonds de commerce, on considère, le chiffre d’affaires comme étant un élément représentatif des possibilités de l’entreprise.

La méthode forfaitaire consiste à appliquer simplement un pourcentage sur le chiffre d’affaires, tenant compte du secteur concerné.

Il est, toutefois, conseillé de ne pas appliquer la méthode de façon aveugle, même pour une petite entreprise. Rien ne vous donne, en effet, la garantie que vous pourrez égaler les résultats d’un chef d’entreprise compétent, expérimenté et bien introduit dans son marché.

La Valeur Patrimoniale

Il est simple de pouvoir apprécier une entreprise sur base de son bilan. On détermine, en premier lieu, si l’Actif Net coïncide avec l’Actif Total diminué de l’Actif Exigible. Ceci est naturellement restrictif et le montant obtenu doit être adapté avec des valeurs latentes à caractère positif ou négatif. On parle ici de l’Actif Net Corrigé.

Capital à risque (venture capital)

Il s’agit de moyens à risque mis à la disposition des entreprises pour financer les activités lors des différentes phases liées à l’entreprise. Ces moyens font partie des fonds propres de l’entreprise.

Au moment où l’investisseur entre dans votre capital, nous faisons une distinction entre les différentes possibilités.

Plusieurs investisseurs privés sont actifs sur le marché belge. La Chambre du Fonds de Commerce peut vous accompagner lors de la prise de contact.

Emprunt subordonné

En plus des institutions bancaires classiques, il existe, en Belgique, la possibilité d’obtenir un emprunt subordonné, à des conditions intéressantes, pour les chefs d’entreprise qui se trouvent dans des situations spécifiques.

L’emprunteur renonce au traitement égal avec d’autres créanciers et diminue ainsi le risque des autres créanciers.